Règlements communaux

Tous les règlements communaux peuvent être consultés auprès du Secrétariat communal durant les heures d'ouverture.
Ils peuvent également être obtenus, contre paiement, en photocopies.

Une partie des règlements communaux est aussi disponible au format PDF :

pdfRèglement d'organisation

pdfRèglement concernant les élections aux urnes

pdfRèglement concernant les émoluments

pdfTarif concernant les émoluments

pdfRèglement de police locale

pdfRèglement concernant le service dentaire scolaire

pdfRèglement concernant la taxe de séjour

pdfAide-mémoire évacuation des eaux des biens-fonds

pdfRèglement et traitement des eaux usées

 

 

 

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