Assemblée communale du 13 décembre 2023, 19h30, Salle communale

ORDRE DU JOUR

1. Discuter et approuver la révision de l’aménagement local
2. Discuter et approuver le budget 2024 du Syndicat scolaire du Grand Val
3. Discuter et approuver le règlement sur les déchets
4. Discuter et approuver le budget 2024 de la commune mixte
5. Prendre connaissance du rapport de l’Autorité de surveillance en matière de protection des données relatif à l’exercice 2023
6. Informations du Conseil communal
7. Divers et imprévus

Consultation des documents :

• Budget 2024 de la commune mixte
• Budget 2024 du Syndicat scolaire
• Règlement sur les déchets

Pour le plan d’aménagement local :

• Plan de zones
• Plan des zones de danger A
• Plan des zones de dangers B
• Règlement de l’affectation du sol et de construction
• Plan des périmètres de protection de la nature et du paysage