Révision de l’aménagement local

Conformément à l’article 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil communal dépose publiquement la révision de l’aménagement local.

Les documents sont déposés à l’Administration communale pendant 30 jours, du 11 mai 2023 au 10 juin 2023 inclus.

Les documents:

• Rapport 47 OAT
• Belprahon fiche 47
• PAL Belprahon PZP
• Plan de zones de dangers périmètre A
• Plan de zones de dangers périmètre B
• Plan de zones
• RAC complet 2
• Rapport d’examen préalable