Contrôle des habitants et étrangers

Les thèmes suivants peuvent être consulté afin de parcourir les informations utiles et les contacts nécessaires.

Personnes Suisses ou étrangères arrivant d’un
autre village/canton de Suisse :

Lors de votre passage au contrôle des habitants, nous vous demanderons de remplir le formulaire « Annonce d’arrivée » et de fournir les documents suivants :

La commune fournit à toute personne suisse une attestation d’établissement. Cette dernière coûte CHF 20.00 et doit être payée directement lors de l’inscription.

Personnes étrangères venant directement d’un autre pays :

Lors de votre passage au contrôle des habitants, nous vous demanderons de remplir le formulaire « Annonce d’arrivée » et de fournir les documents suivants :

Annoncer son départ en personne :

Lors de votre passage au contrôle des habitants, nous vous demanderons de remplir le formulaire « Annonce de départ ».

Le contrôle des habitants vous restituera votre acte d’origine si vous êtes suisse.

Les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans l’obligation d’annoncer chaque départ de leurs locataires.

Annoncer son déménagement dans la commune :

Si vous déménagez et restez dans la commune, une notification de changement d’adresse auprès du contrôle des habitants suffit.

Documents d’identité et d’état civil :

Vous trouverez toutes les informations pour obtenir un passeport ou une carte d’identité suisse sur le lien suivant :

Vous trouverez tous les types de documents d’état civil à commander auprès de différents offices d’état civil sur le lien suivant :

Commune mixte de Belprahon

Commune mixte de Belprahon