Modifications mineures du plan des zones d’affectation et de construction (PZ) ainsi que du Règlement de l’affectation du sol et de construction
Conformément aux articles 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC) et 122, alinéa 7 de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC), le Conseil communal de Belprahon dépose publiquement les modifications susmentionnées. Il est prévu de suivre la procédure applicable à la modification mineure de plans d’affectation. Les modifications concernent :
– Légende du PZ : Axe des cours d’eau à titre indicatif
– Art. 12 al. 1 RAC, art. 46 RAC (longueur des lucarnes), art. 54 RAC et chiffre 20 annexe II (mensuration espace réservé aux eaux) et chiffre 19 annexe II (mensuration de la distance à respecter par rapport à un arbre)
Les documents sont déposés au secrétariat communal de Belprahon pendant 30 jours, du 18 juin 2025 au 18 juillet 2025 ou ci-dessous.
Rapport au sens de l’art. 47 OAT
Réglement de l’affectation du sol et de construction
Pendant la durée du dépôt public, il est possible de former une opposition écrite et motivée contre le projet de modification ainsi que d’émettre une déclaration de réserve de droit auprès
du secrétariat communal.